Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Article unique (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous proposons une fois de plus, en l'espèce à l'alinéa 3, d'encadrer de manière stricte la possibilité d'adapter en cas de circonstances exceptionnelles les modalités de délibération et de vote au sein de notre assemblée.

Je le répète : il n'est pas raisonnable de laisser la majorité, selon la règle du fait majoritaire, décider seule de limiter des droits des députés. Monsieur le rapporteur, pour reprendre une formule du général de Gaulle qui m'est revenue, vous sautez comme un cabri en répétant « fait majoritaire », comme s'il s'agissait d'une règle intangible. Or le fait majoritaire comporte déjà trois exceptions, puisqu'un président de groupe politique peut s'opposer à l'enclenchement du temps législatif programmé – cela m'est arrivé au cours de la législature précédente – , à la procédure d'examen simplifiée et à la législation en commission. Pourquoi, dans le présent cas, êtes-vous aussi fermé sans tenir compte des risques que cela peut représenter ?

J'en appelle à mes collègues des autres groupes, qu'il s'agisse des députés du groupe Les Républicains ou de mes camarades socialistes car, sur ce point, nous nous retrouvons avec les députés des groupes UDI et indépendants et La France insoumise. Je ne comprends pas qu'au nom du sacro-saint fait majoritaire – qui connaît pourtant des exceptions – , on puisse laisser courir ce risque énorme : demain, une autre majorité avec un autre fonctionnement pourrait prendre des décisions qui mettraient en cause le bon fonctionnement de notre assemblée. Je lance un appel : ce n'est pas sérieux.

Ce n'est pas mon naturel, mais je ne voterai pas le texte si on ne prévoit pas un droit d'opposition. Si au moins deux présidents de groupe s'y opposent, comme le propose mon amendement de repli, je ne conçois pas qu'on puisse prendre des décisions d'une telle gravité pour l'exercice démocratique au sein de notre assemblée.

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