Intervention de Philippe Gosselin

Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas particulièrement favorable à la reconnaissance de l'existence de groupes de députés non inscrits ; soit on est membre d'un groupe, soit on est non inscrit. Néanmoins, j'entends qu'un certain nombre de contraintes électorales font qu'il est parfois impossible de se réunir dans un groupe politique. C'est le cas pour Mme Ménard et d'autres collègues, et c'est une difficulté que tout le monde a bien en tête.

Même si nous n'y puisons pas notre inspiration, il est tout de même assez curieux que l'une des deux chambres permette ce type d'organisation et pas l'autre. Cela pose plusieurs questions aux juristes en matière de droit parlementaire et d'égalité de moyens entre les parlementaires des deux chambres. C'est vrai, il y a parfois d'autres mystères, notamment concernant l'irrecevabilité de certains amendements ; vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. Il faudra sans doute se pencher un jour sur ces petits mystères.