Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je sais par avance ce que l'on va me répondre, mais je mets le sujet sur le tapis : notre assemblée compte de plus en plus de groupes parlementaires – un de moins depuis quelque temps, mais un de plus depuis le printemps dernier, et cela peut encore beaucoup évoluer – , ce qui a des incidences sur les « niches parlementaires », les journées d'initiative parlementaire. Un jour de séance par mois est en principe réservé à ces niches, mais le calendrier parlementaire est ainsi fait que chaque groupe, quelle que soit sa taille, qu'il compte quinze membres – le nombre minimal nécessaire à la constitution d'un groupe – ou qu'il en rassemble cent cinq, comme le groupe Les Républicains, ne dispose en fait que d'une seule journée par session. C'est évidemment trop peu et cela ne respecte pas la proportionnalité de la représentation des groupes que prend en compte la proposition de résolution. Ce sujet est donc bien lié à notre ordre du jour. L'amendement vise à raisonner à l'échelle de la séance plutôt qu'à celle de la journée – une journée étant composée de trois séances – , ce qui assurerait davantage de fluidité et de proportionnalité.

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