Intervention de Philippe Gosselin

Je suis partagé sur ce temps législatif qui l'est aussi. Le temps législatif programmé peut être utile pour éviter qu'un débat s'enlise sous la pression d'un nombre incommensurable d'amendements, puisque c'est bien sa raison d'être. Mais, comme le rappelait à juste titre M. le rapporteur, il faut avoir une bonne utilisation du temps législatif programmé, et c'est plutôt ce reproche-là qui nous a été fait ces derniers temps : certains débats n'ont pas été menés jusqu'au bout car certains sujets avaient focalisé l'attention – à juste titre le plus souvent, et peut-être parfois de façon un peu indue, mais c'est aussi la passion et la force des débats. Il faudrait tirer le bilan de ce qui a été fait depuis près de dix ans en temps législatif programmé pour revenir, non pas au statu quo ante, mais sans doute à plus d'équilibre, afin de permettre au Parlement de délibérer dans des conditions plus favorables.