Intervention de Philippe Gosselin

Pour limiter les dérapages intempestifs, on a inventé, il y a quelques années, le temps législatif programmé. Nous venons d'en parler ; son utilisation est parfois compliquée. Mais, si, en plus, on a recours à la procédure accélérée, c'est la ceinture et les bretelles – permettez-moi d'être trivial mais, puisque ce débat est retransmis en vidéo, l'expression marchera peut-être mieux en la disant qu'en l'écrivant, pour reprendre un débat précédent… Vous vous rendez bien compte qu'on enferme le Parlement dans une discussion-entonnoir qui le dirige en réalité vers une non-discussion.

L'amendement vise à limiter les effets cumulatifs du temps législatif programmé et de la procédure accélérée pour redonner ses pleins poumons à chaque orateur et pour faire revenir, au-delà de l'art oratoire, des compétences plus grandes au sein de l'Assemblée.