Intervention de Philippe Gosselin

Ces amendements identiques vous donnent une occasion presque unique de renforcer les droits de l'opposition. Une majorité, quelle qu'elle soit, se distingue par son respect envers les groupes qui la composent, mais aussi en sachant inspirer le respect de l'opposition. Vous pourriez en tout cas faire un geste démocratique intéressant qui permettrait d'associer davantage les oppositions à la réflexion sur la loi et à son écriture.

Actuellement, des corapporteurs, généralement issus de l'opposition, sont déjà nommés pour certains rapports d'application des lois. Afin de mieux respecter les oppositions, nous proposons ici d'institutionnaliser ce système avant l'adoption des textes, ce qui permettrait de mieux travailler les textes en amont et d'en améliorer la qualité.