Intervention de Philippe Gosselin

La question de l'irrecevabilité revient régulièrement ces derniers mois. J'accomplis mon troisième mandat et je n'ai pas le souvenir d'une telle importance : je ne dis pas qu'elle ne s'est jamais posée, mais désormais elle revient régulièrement. Nous sommes nombreux à ne pas comprendre les raisons objectives des irrecevabilités de certains de nos amendements. Ce phénomène a concerné des centaines et des centaines d'amendements au projet de loi confortant le respect des principes de la République : des sujets entiers ont ainsi été soustraits à la discussion parlementaire, car ils n'avaient soi-disant aucun lien direct ou indirect avec le sujet traité. De qui se moque-t-on ?

Obtenir les éléments concrets ayant justifié les décisions d'irrecevabilité ne me semble pas anormal : il ne s'agit pas de bloquer le système, certains amendements étant déclarés irrecevables avec raison, mais nous tombons dans un excès qui condamnera bientôt chaque amendement à ne pas passer les mailles toujours plus étroites du filet de l'irrecevabilité. Cela nuirait gravement à la santé démocratique.