Intervention de Philippe Gosselin

Dans la continuité des propos que vient de tenir Marc Le Fur, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante et a même tendance à se resserrer. Monsieur le président, vous avez rappelé chaque parlementaire à cette exigence à la fin de l'année 2020. Néanmoins, cette jurisprudence peut se discuter et il n'est en tout cas pas nécessaire de nous autolimiter. Nous tombons dans une sorte de syndrome de Stockholm parlementaire : craignant l'éventuelle censure du Conseil constitutionnel, nous nous censurons. Osons !

Ce n'est pas si dramatique de se faire taper sur les doigts par le Conseil constitutionnel, le contrôle exercé par ce dernier n'étant que la preuve du bon fonctionnement de nos institutions. Il ne s'agit pas d'écrire des textes dont chaque ligne serait contraire à la Constitution, mais cessons de nous restreindre ! À force de nous autolimiter, nous finirons par scier la branche sur laquelle nous sommes assis, celle de la représentation nationale, car nous ne pourrons plus nous exprimer – au moins la question des temps de parole sera-t-elle ainsi réglée.