Intervention de Philippe Gosselin

L'article 45 est devenu un couperet. Il faut desserrer l'étau et donner une interprétation plus large du lien indirect entre l'amendement et le texte. Sans cette marge de manoeuvre, les textes sont très monolithiques.

Les députés non inscrits n'ont pas les mêmes droits que ceux appartenant à un groupe, sauf en créant un groupe technique – possibilité que vous avez évoquée il y a quelques instants, monsieur le président. Il faut donc veiller à ménager un large accès de tous les députés au droit d'amendement : il s'agit d'une garantie pour les oppositions et les parlementaires.