Intervention de Michel Zumkeller

Il concerne également l'application de l'article 45 : vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les décisions de recevabilité ou d'irrecevabilité des amendements obéissent à des règles précises : nous n'en doutons pas, donc expliquez-les !

Nous avons déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui visaient à mieux lutter contre la fraude sociale pour financer la sécurité sociale. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 : s'il n'y a pas de lien entre la fraude sociale et le PLFSS, il faut nous expliquer ! On peut être opposé à de tels amendements, mais on ne peut pas les déclarer irrecevables : c'est incompréhensible ! Croyez-moi, personne n'y a vu de cavaliers législatifs ! Des explications nous éclaireraient et nous éviteraient de redéposer les mêmes amendements.