Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

je confirme une nouvelle fois les propos du rapporteur la concernant. Cependant, la commission des lois n'est pas toute l'Assemblée, et toutes ne font pas ce travail. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a éliminé 300 amendements avant l'examen en commission, et 800 avant l'examen en séance. J'ai personnellement demandé une explication écrite des irrecevabilités ; je n'ai pas reçu la moindre réponse, pas même un accusé de réception. J'admets volontiers que vous avez peut-être raison dans la plupart des cas, notamment ceux qui relèvent des commissions permanentes, mais comparaison n'est pas raison : les réponses ne sont pas exhaustives, tant s'en faut, et les demandes sont parfois ostensiblement écartées.

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