Intervention de Danièle Obono

Dans la continuité d'autres amendements déposés par des membres de notre groupe et d'autres députés, l'amendement no 302 concerne le travail de soirée et le travail de nuit. Cela a été dit, mais il faut le répéter, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – – ANSES – publié au printemps dernier, a mesuré l'impact de l'extension du travail de nuit sur la santé. D'après ce travail très documenté, très sourcé, les effets sont très négatifs en termes de santé publique : la désynchronisation vis-à-vis du rythme naturel de repos est cause de diabète, d'obésité, etc.

Or la loi El Khomri conçue et adoptée par la majorité précédente a considérablement fragilisé le cadre juridique du travail de soirée et de nuit, auparavant assez strict. Nous ne demandons pas que le travail de nuit soit interdit, mais qu'il soit strictement encadré : c'est pourquoi nous voulons revenir aux dispositions antérieures à la loi El Khomri.

Celle-ci a réduit la fourchette horaire du travail de nuit et du travail de soirée. Elle a aussi permis de déroger à la durée maximale de travail de nuit sur une même semaine, ce qui est totalement contraire aux préconisations sanitaires. Les établissements de vente situés dans les zones touristiques internationales peuvent ainsi recourir au travail de soirée de façon systématique : il ne s'agit pourtant pas là d'un secteur vital, ni pour la santé, ni pour la défense nationale. C'est ainsi que l'ancien cadre strict a été jeté par-dessus bord. Pour nous, la banalisation du travail de nuit et de soirée au profit de l'activité économique est totalement contraire au progrès social et à l'amélioration de la santé des travailleurs.

Nous avons voté ensemble des amendements visant, par exemple, à améliorer l'indemnisation des victimes de l'amiante ou à renforcer la médecine du travail. Des rapports montrent que le travail de soirée et de nuit ont, eux aussi, des effets sanitaires directs et néfastes. Puisque le Gouvernement veut aborder un « virage préventif » sur ces questions, il nous semblerait logique que vous acceptiez cet amendement. Il relève, de plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'un véritable choix de société.