Intervention de Pascal Brindeau

Il tend à réécrire l'article 1er, en visant trois objectifs. Il s'agit premièrement de créer dans le code pénal une section autonome consacrée aux crimes et délits sexuels commis sur mineur, pour bien montrer non seulement sur le plan symbolique, mais aussi de manière opérationnelle, que ces infractions ne sont pas de la même nature que d'autres. En particulier, il convient de les déconnecter absolument de la notion de viol, qui renvoie nécessairement, à un moment ou à un autre, à la question du consentement ou de son absence.

Le deuxième objectif, connexe au premier, est la création, conforme à l'esprit de la proposition de loi initiale, d'une infraction autonome, elle aussi totalement déconnectée de la question du viol.

Le troisième objectif est de créer un crime d'inceste dont le quantum de peine soit supérieur à ceux des crimes sexuels et au quantum actuel, afin de bien montrer que l'inceste a quelque chose d'inacceptable pour notre civilisation.