Intervention de Pascal Brindeau

Il est une invitation à poursuivre le débat entamé en commission. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le garde des sceaux, que des associations de protection de l'enfance expriment sinon leur opposition du moins leur inquiétude quant à l'instauration de cet écart d'âge de cinq ans. En effet, je répète qu'une telle disposition représente une entorse au principe légal selon lequel, avant l'âge de 15 ans, il n'existe pas de relations sexuelles possibles avec un majeur et selon lequel de telles relations sont criminelles sans qu'il soit besoin de se poser la question du consentement.

J'entends bien, par ailleurs, qu'il faille protéger les jeunes majeurs dans le cadre d'une relation dont il est difficile d'apprécier la nature et la pérennité, mais j'appelle votre attention, chers collègues : tout de même, que peut bien représenter, pour une jeune fille de 13 ans, la notion de rapports sexuels consentis avec un jeune majeur ? On peut certes multiplier les exemples et les données statistiques ont été rappelées sur l'âge moyen des premiers rapports sexuels des jeunes filles. Mais franchement, honnêtement, quitte à faire un peu vieux jeu, j'ai du mal à imaginer ce que peut ressentir une jeune fille de 13 ans dans cette situation.