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Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je défends les deux amendements, puisqu'ils sont identiques. Ceux-ci prévoient de porter la peine encourue en cas d'abus sexuel sur mineur de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

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