Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Article 1er bis b
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (904 mots)
- Laetitia Avia (217 mots)
- Ludovic Mendes (88 mots)
- Perrine Goulet (85 mots)
- Hugues Renson, président (71 mots)
- Maxime Minot (38 mots)
- Isabelle Santiago (25 mots)
