Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er bis b)
Les interventions de Maxime Minot
Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je défends les deux amendements, puisqu'ils sont identiques. Ceux-ci prévoient de porter la peine encourue en cas d'abus sexuel sur mineur de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
