Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er bis b)
Les interventions d'Isabelle Santiago
Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 62 est rédactionnel : il tend à toucher un panel plus large d'auteurs potentiels. Quant à l'amendement no 108, il est défendu.
