Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er bis b
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pourrais être favorable à ces amendements, car correctement rédigés, ils présenteraient l'avantage d'aligner le régime et les peines de l'atteinte sexuelle sur ceux de l'agression sexuelle. Une telle simplification ne serait pas négligeable, car la nécessité de couvrir les différentes situations envisageables aboutit à un système de plus en plus compliqué.
Ceci étant, les amendements ne prennent pas en compte les circonstances aggravantes de l'atteinte sexuelle : s'ils étaient adoptés, celles-ci deviendraient de simples surqualifications. Il n'est pas souhaitable de perdre ainsi en lisibilité ; c'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer les amendements.
