Intervention de Adrien Taquet

Il est défavorable. L'aggravation des peines proposée nous semble injustifiée à double titre. D'une part, l'article 227-26 du code pénal, qui définit les atteintes sexuelles aggravées, notamment lorsqu'elles sont commises en réunion ou par une personne ayant autorité, prévoit une peine de dix ans d'emprisonnement. Or, on ne peut pas punir de la même peine une infraction simple et une infraction aggravée. D'autre part, nous venons d'élargir le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par un majeur, qui est également puni de dix ans d'emprisonnement. Pour tous les faits commis à compter de l'entrée en vigueur de la réforme, les actes sexuels commis sur un mineur de 15 ans par un majeur avec une différence d'âge d'au moins cinq ans constitueront soit un viol puni de vingt ans de réclusion, soit une agression sexuelle punie de dix ans d'emprisonnement. Il est donc cohérent que le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans, qui pourra être retenu hors de ces hypothèses, donc dans le seul cas où la différence d'âge entre le majeur et le mineur est de moins de cinq ans, demeure puni de sept ans. Cette peine a été prévue par la loi d'août 2018 que vous avez adoptée – je rappelle qu'elle était auparavant de cinq ans.

Par cohérence avec l'échelle des peines du code pénal, le Gouvernement est donc défavorable aux amendements identiques.