Intervention de Antoine Savignat

Avant que nous ne procédions à l'examen de cet article et des règles de prescription auxquelles il a trait, je voudrais rappeler que, comme le disait Mme la rapporteure, nous ne devons les retoucher que d'une main tremblante : le régime des prescriptions assure la stabilité de notre système juridique, et donc la paix sociale. Nous le disions déjà tout à l'heure, lors de la discussion générale. Toutefois, nous partageons aussi le constat que, pour une société telle que la nôtre, il est inadmissible, voire intolérable, que des victimes soient reléguées au rang de simples témoins dans la procédure ouverte à l'encontre de celui qu'elles accusent.

Nous avons donc à trancher une question difficile, qu'il faut aborder, je le répète, avec la plus grande prudence. Nous n'avons pas intérêt à laisser croire que nous allons instaurer une forme d'imprescriptibilité, comme le suggère la rédaction quelque peu confuse du texte. J'ai évoqué le risque de récidive lorsque les faits ne sont pas dénoncés et que leurs auteurs, par conséquent, échappent aux poursuites ; il importe que les victimes, même si c'est difficile – mais nombre d'acteurs sont là pour les accompagner – , trouvent le courage de cette dénonciation, pour elles-mêmes, mais aussi pour toutes les autres victimes potentielles de leur agresseur.