Intervention de Pascal Brindeau

La convention citoyenne était, on le sait, une réponse politique à ce mouvement social, mais elle n'a en aucun cas vocation à se substituer aux débats de la représentation nationale comme celui que nous avons aujourd'hui. En effet, seuls les parlementaires détiennent un mandat représentatif confié par nos concitoyens. La logique de nos institutions donne au Parlement le dernier mot.

Évidemment, le changement climatique est la priorité des priorités de l'action publique pour les générations futures. Nous devons bien sûr tout faire, par-delà les combats politiques, pour donner à nos enfants de meilleures chances de vie sur une planète préservée. Si le groupe UDI et indépendants n'a pas d'opposition de principe à cette modification constitutionnelle, ses membres sont en revanche très sceptiques sur ses conséquences.

De deux choses l'une. Soit cette modification n'a pas de portée normative, comme l'a d'ailleurs rappelé le Conseil d'État – le Conseil constitutionnel ayant renforcé, dans sa décision du 31 janvier 2020, le poids juridique de la préservation de l'environnement en en faisant un objectif à valeur constitutionnelle alors qu'elle n'était jusqu'alors qu'un simple motif d'intérêt général, notre arsenal constitutionnel pourrait, avec la charte de l'environnement, être considéré comme suffisant – , et, dans ces conditions, la nouvelle rédaction de l'article 1er de la Constitution n'apporterait finalement rien de plus et ne serait qu'une opération de communication sur un sujet pourtant majeur.

Soit cette modification a une portée normative et, dans ce cas, nous craignons, par l'effet des questions prioritaires de constitutionnalité intervenant a posteriori, voire du contrôle exercé a priori par le Conseil constitutionnel sur des projets de loi ayant un impact sur la protection de l'environnement, sur la biodiversité ou sur le changement climatique, une très forte diminution de notre capacité à légiférer dans de bonnes conditions en matière d'économie ou d'agriculture. Cette capacité risque alors de dépendre uniquement des décisions du Conseil constitutionnel.

Le groupe UDI et indépendants est pour l'écologie, une écologie de l'intelligence collective et du bon sens, non pas l'écologie inquisitoriale, qui édicte des interdictions. C'est pourquoi, face à ces grandes interrogations, le vote de notre groupe se partagera entre quelques soutiens, beaucoup d'abstentions et des oppositions à ce projet de loi constitutionnelle.