Intervention de Hubert Wulfranc

Il s'inscrit dans la continuité des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Certes, nous pourrions encore débattre longuement de sa portée normative ; il reste qu'inscrire la protection de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution est une avancée politique. Nous y voyons un appel pressant à ce que l'urgence climatique soit élevée au niveau d'exigence nécessaire et irrigue enfin l'ensemble de nos politiques publiques.

Nous avions proposé, au cours des débats, de reprendre la proposition de modification du préambule de la Constitution. Cependant, elle a été bien vite rejetée par le chef de l'État, en juin dernier. Quel était l'enjeu de cette modification ? Tout simplement de mettre fin à l'exercice abusif du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre, qui constituent de puissants leviers et, en même temps, des obstacles à la reconnaissance des biens communs. Le terrible exemple des brevets sur les vaccins – c'est d'actualité – le démontre dans le champ de la santé. En la circonstance, il s'agissait d'affirmer que le droit de propriété ne pouvait plus être le droit de détruire et de dégrader l'environnement, que la liberté d'entreprendre n'était pas la liberté de nuire au patrimoine commun de l'humanité.

Nous comprenons, dans le débat politique, que les libéraux ne veuillent pas s'engager sur ce terrain. Mais le débat sur les biens communs est nécessaire, indispensable et contemporain ; il devrait nous inviter à reconsidérer les politiques de privatisation de secteurs socialement et écologiquement stratégiques, tels que ceux de l'eau et de l'énergie.

Vous avez refusé d'autres propositions de notre groupe, notamment l'inscription du principe de non-régression. Nous comprenons vos réticences, bien sûr, après l'épisode des néonicotinoïdes.

Cependant, la rigidité dont vous avez fait preuve lors des débats et votre refus de tout amendement traduisent selon nous la volonté de vous en tenir à un texte et, surtout, à un débat les plus étroits possible et, en même temps, les plus déconnectés des réalités. Quelques passes d'armes avec certains de nos collègues – je pense à François Ruffin – l'ont démontré.

L'enjeu pour votre majorité est aussi, disons-le, d'user du terrain écologique pour faire progresser une démarche de référendum et un plébiscite pour le Président.