Intervention de Arnaud Viala

Si je compte bien, dix-huit ans, presque jour pour jour, se sont écoulés depuis la validation, par la réforme constitutionnelle de 2003, du quatrième alinéa de l'article 72 de notre Constitution qui permet des expérimentations.

Malheureusement, force est de constater que cette réforme n'était pas aboutie puisque, en dix-huit ans, nous n'avons comptabilisé que quatre expérimentations sur l'ensemble du territoire national, soit un peu plus d'une tous les cinq ans.

En outre, si l'on y regarde de plus près, ces expérimentations ont été conduites sur des questions certes primordiales mais souvent par de très grosses collectivités qui ont eu les moyens de déployer l'ingénierie nécessaire afin de lever les nombreux obstacles, maintenus par le texte, qu'il faut franchir pour mener à bien ce type d'initiative.

C'est très dommage car, en 2003 déjà, et aujourd'hui plus fortement encore, les territoires revendiquent leur capacité à se distinguer. Surtout, pour conduire leurs projets d'aménagement, il leur faut afficher cette singularité.

Le texte que nous examinons ce soir est donc le bienvenu puisque, comme l'ont dit les précédents orateurs, en allégeant les procédures il permettra à davantage de territoires de s'engager sur cette voie et de voir leurs projets aboutir et être couronnés de succès.

Je salue la volonté de rendre au terrain un pouvoir d'initiative ainsi que la logique ascendante que nous mettons en avant à travers le vote de ce texte, en cédant aux acteurs locaux la responsabilité de prendre des initiatives, de mener des projets et de lancer des innovations, mais aussi en laissant aux préfets le pouvoir de décider eux-mêmes, en fonction de leur connaissance, en tant qu'acteurs de proximité, des enjeux et de ceux qui défendent les projets, s'il est opportun, souhaitable, judicieux et réaliste de conduire ces expérimentations.

Comme d'autres orateurs avant moi, j'ai noté que certains estimaient que ce projet de loi organique pourrait créer une rupture d'équité. Je ne suis absolument pas d'accord. Il reviendra à chacun de se prendre par la main et de défendre ses propres choix, quitte à ce que d'autres puissent en bénéficier s'ils le désirent. Ce projet de loi constitue donc une avancée à laquelle nous ne pouvons que souscrire.

Par ailleurs, madame la ministre, comme je vous l'ai déjà dit lors de l'examen du texte en commission des lois, il faudra veiller à ce que les collectivités de petite taille puissent bénéficier de ces dispositions, ce qui suppose que l'État accorde aux préfectures les moyens d'accompagnement nécessaires – je sais que telle est votre intention. Cela suppose également que, lorsque les collectivités solliciteront ce droit, elles bénéficient des moyens dont elles ont besoin pour mener à bien leur projet.

Nous franchissons ainsi une première étape qu'il convient de saluer, même si ce n'est vraiment pas le grand soir de la décentralisation, et qui représente une mise en bouche avant la loi dite 4D, dont nous avons évoqué l'arrivée prochaine – espérons-le – à l'Assemblée et dans laquelle nous souhaitons voir figurer certaines dispositions. Cette loi devra ouvrir beaucoup d'autres portes afin que demain, à l'issue de la crise de la covid-19, la France puisse se reconstruire à partir de celles et ceux qui défendent des idées et des initiatives innovantes sur le terrain.

Vous l'avez compris, le groupe Les Républicains votera ce texte sans aucune hésitation. Nous n'avons même pas déposé d'amendements car, ayant suivi avec attention les travaux du Sénat, nous considérons que le texte, en l'état, ne nécessite aucune retouche de notre part.

Je me permets enfin de vous dire, comme je l'ai déjà fait en commission, qu'après avoir trusté les débats – très apaisés – autour de ce texte, les représentants de l'Aveyron que sont le rapporteur et moi-même se porteront candidats pour leur département et soumettront à la préfète de l'Aveyron, puis à vos services, un projet d'expérimentation aussitôt que la loi sera définitivement en vigueur.