J'aimerais dire un mot pour soutenir notre collègue Acquaviva. Au-delà des aspects strictement juridiques, je poserai une question de fond assez simple : comment améliorer les conditions économiques, sociales ou culturelles des territoires très divers qui composent la France, avec des moyens monoblocs, identiques ? Si c'était possible, on le saurait.
Tous les jours, j'ai sous les yeux l'exemple de la Corse : madame la ministre, comment pourrions-nous, avec les moyens actuels, apporter une réponse de fond satisfaisante face au déchaînement de la spéculation foncière qui frappe l'île ? Ce fait est tellement fort qu'il bouleverse notre société.
Je sais que dans une démocratie, il faut des objectifs communs et une stricte égalité des citoyens face à la loi. Mais le problème n'est pas là : on peut arriver à des objectifs communs par des moyens divers. L'objectif n'est pas de démanteler le système juridique français, il s'agit au contraire de l'adapter à une situation patente, celle de l'extrême diversité des territoires et des problèmes qui s'y posent.