Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Félix Acquaviva (1309 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (865 mots)
- Xavier Breton (580 mots)
- Paul Molac (277 mots)
- Michel Castellani (184 mots)
- Bénédicte Taurine (119 mots)
- Annie Genevard, présidente (114 mots)
- Emmanuelle Ménard (43 mots)
