Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 1er)

J'aimerais dire un mot pour soutenir notre collègue Acquaviva. Au-delà des aspects strictement juridiques, je poserai une question de fond assez simple : comment améliorer les conditions économiques, sociales ou culturelles des territoires très divers qui composent la France, avec des moyens monoblocs, identiques ? Si c'était possible, on le sa...