Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 1er)

Cet amendement se place dans la même veine que le précédent. Ne limitons pas les demandes des collectivités locales. Je pense en particulier aux départements et aux régions : ne disposant plus de la clause de compétence générale, ils ne peuvent pas demander certaines expérimentations qui n'entrent pas dans leur champ de compétences. Or, pour de...

… , même s'il me semble qu'ils oublient la Corée du Nord. Quoi qu'il en soit, cette culture centralisatrice pose quelques problèmes. L'amendement vise donc à ouvrir beaucoup plus le champ des expérimentations en permettant aux collectivités de porter tout type de demandes, dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un intérêt général local.