Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous êtes adepte d'une philosophie décentralisatrice, Mme la ministre également. L'amendement no 16 consiste à permettre à une ou plusieurs collectivités locales de proposer une expérimentation. Même si le Gouvernement doit apporter une réponse dans un certain délai, c'est lui qui décide, cela n'a donc rien de contraire à l'article 72 de la Constitution.

Votre texte est très top-bottom. Notre proposition est bottom-top. Il faut les deux, dans la vie.