Intervention de Charles de Courson

Pour vous, l'expérimentation ne peut être intéressante que si elle est généralisée à l'ensemble de la France ; or des expérimentations peuvent se révéler inadaptées dans certains endroits du pays.

Voilà pourquoi le texte permet à la fois le maintien des mesures prises à titre expérimental et la possibilité de modifier les dispositions régissant l'exercice de la compétence ayant fait l'objet de l'expérimentation. Il faut que vous retiriez vos amendements car, dans le cas contraire, on vous accuserait de centralisme démocratique…