Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je vais faire la même réponse que M. le rapporteur. Au Sénat, Mme Françoise Gatel a introduit l'élaboration d'un rapport d'évaluation à mi-parcours pour répondre à la nécessité d'associer les collectivités territoriales à chaque étape de l'expérimentation. Celles-ci pourront donner leur avis et se retirer de l'expérimentation. Votre amendement est donc satisfait.
