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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… sans associer les collectivités. Nous lèverions toute ambiguïté en inscrivant dans la loi que l'évaluation requiert l'avis de la ou des collectivités concernées.

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