Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Ce serait inutile d'allonger la durée maximale de prolongation de l'expérimentation, car cette dernière peut déjà durer huit ans – cinq ans puis trois ans de prolongation.
Par ailleurs, toutes les expérimentations généralisées – même si elles sont peu nombreuses – l'ont été avant huit ans. Il est donc raisonnable de conserver les durées actuellement prévues.
