Intervention de Benoit Simian

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

Il s'agit d'un amendement très girondin, qui ne sera pas frappé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Il vise à ce qu'une expérimentation réussie ne soit pas systématiquement généralisée à tout le territoire, afin de consacrer véritablement la différenciation dans notre pays. Si une expérimentation réussit en Corse, en Gironde ou au Pays basque, il faut la poursuivre sans obligatoirement la généraliser.

Au sein de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous débattons de la fameuse écotaxe qui n'avait pu être déployée dans tout le pays. Avec cet amendement, nous pourrions localiser son application, par exemple dans le parc national des Pyrénées, et ne pas la généraliser : cela ferait plaisir aux camionneurs ! Il n'y a là que du bon sens paysan.

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