Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Dispositif institué à la suite d'une préconisation du pacte de refondation des urgences, le SAS a vocation à reposer sur une coopération entre professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. Notre amendement reprend une proposition adoptée au Sénat tendant à inscrire explicitement le principe de cette coopération dans l'article du code de la santé publique qui lui est consacré. Il supprime par coordination la formulation plus ambiguë que l'article 7 bis proposait d'inscrire dans les dispositions relatives à l'aide médicale d'urgence.

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