Intervention de Pierre-Yves Bournazel

La loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a permis aux entreprises d'inscrire dans leur statut une raison d'être, à savoir une ambition d'intérêt général qu'elles entendent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le sport peut largement contribuer, par les valeurs qu'il véhicule, à renforcer la raison d'être des entreprises. Permettre à une entreprise de l'inscrire en tant que tel et d'inclure cet engagement dans sa politique de responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, pourrait favoriser les investissements dans le sport.

C'est pourquoi nous proposons de modifier le code du commerce en ajoutant aux enjeux sociaux et environnementaux, les enjeux sportifs et bien sûr culturels, les deux étant liés. Je vous remercie de votre attention et de votre bienveillance à l'égard de cet amendement.