Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 5
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :L'article 5 a pour objet – nous sommes tous d'accord sur ce point – d'exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s'expriment, l'amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l'intransigeance au niveau national à une certaine souplesse pour les organes régionaux. Conformément à ce que vous demandez, madame Goulet, il prévoit ainsi une représentation proportionnelle lorsque la proportion de licenciés de l'un des deux sexes est inférieure à 25 %.
Il instaure également une période transitoire entre la promulgation de la loi et l'application de ses mesures. Certaines fédérations, notamment spécifiques aux sports d'hiver, doivent organiser des élections dès l'année prochaine et elles ne pourraient pas en quelques mois répondre à l'exigence de parité. Celle-ci devra être respectée à compter de 2024, pour la prochaine olympiade.
Je demande le retrait des sous-amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable. Je suis, en revanche, favorable à l'amendement du Gouvernement.
