Intervention de François Cormier-Bouligeon

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédération par les clubs [… ]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée lors des travaux préparatoires du présent texte, de reprendre cette proposition. C'est d'ailleurs cette rédaction qui a fait l'objet d'un vote massif, le 25 janvier dernier, pendant l'assemblée générale du CNOSF.

Cette version n'a pourtant pas été reprise en commission et l'article 6 étend la règle à toutes les assemblées générales, même celles qui ne sont pas électives. Je considère que cette rédaction va trop loin par rapport aux objectifs poursuivis de démocratiser les fédérations sportives. Appliquer le dispositif prévu à l'ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes serait une limitation excessive de la liberté d'association et risquerait de rendre impossible toute décision des fédérations. En ce sens, monsieur le rapporteur, je constate que vos positions ont évolué pendant les travaux en commission. Vous avez changé d'avis et je m'en réjouis car c'est source de grand espoir pour la suite.