Intervention de Martine Leguille-Balloy

Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif.

Or l'article 6 tel qu'il est rédigé ne permet pas d'assurer la représentation réelle des catégories de membres des fédérations se trouvant dans un tel cas de figure. Le présent amendement vise à y remédier.