Intervention de Régis Juanico

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai aussi par anticipation mon amendement no 237 qui arrivera un peu plus tard dans la discussion.

En matière de non-cumul, il faut raisonner en nombre d'années plutôt qu'en nombre de mandats. Dans le monde politique, la limitation à trois mandats consécutifs – que je vais d'ailleurs m'appliquer à moi-même – correspond pour un député à un total de quinze ans, chaque mandat étant de cinq ans, et pour un maire à un total de dix-huit ans, chaque mandat étant de six ans.

Si nous appliquions les mêmes règles au monde sportif, cette limitation à trois mandats correspondrait pour un président de fédération à un total de seulement douze ans, chaque mandat étant de quatre ans. Le mouvement sportif se retrouverait ainsi défavorisé par rapport au monde politique et aux élus que nous sommes.

Je propose donc deux règles : d'une part, grâce à l'amendement no 236 , une limitation à quatre mandats, soit une durée de seize ans – on serait dans la moyenne – d'autre part, grâce à l'amendement no 237 , l'instauration d'une limite d'âge. En la matière, il s'agirait d'appliquer la disposition déjà en vigueur au sein du Comité international olympique et de tous ses comités nationaux, y compris français : au-delà de 70 ans, il n'est pas possible de postuler à la présidence du CNOSF, limite d'âge qu'il serait logique d'appliquer de la même manière aux présidents de fédérations.