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Démocratiser le sport en france
Article 7
Mots-clés
amende
CNOSF
fédération
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
Rapport N° 3980 (499 amendements)
Rapport N° 4994 (166 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Cormier-Bouligeon
(
527 mots
)
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II
(
414 mots
)
Régis Juanico
(
258 mots
)
Aude Amadou
(
182 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
129 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
117 mots
)
Maxime Minot
(
93 mots
)
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