Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :

Madame Goulet, ce que vous proposez me semble d'ores et déjà satisfait, puisque, s'agissant de l'encadrement, l'article évoque les fonctions rémunérées ou non rémunérées. Pour le reste, c'est le droit commun qui s'applique. Je vous demande de retirer votre sous-amendement. Je suis défavorable à votre amendement et favorable à celui du Gouvernement.

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