Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 8 bis
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :L'outil le plus puissant, et que nous avons évoqué tout à l'heure, c'est l'agrément et les conditions de l'agrément. La ministre déléguée a pris un engagement sur ce sujet. C'est donc une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.
