Intervention de Pascal Brindeau

J'écoute avec intérêt le débat qui s'ouvre, mais chacun aura le temps d'affûter ses arguments en vue du projet de loi qui sera présenté par le garde des sceaux.

L'amendement, proposé par mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, reprend une rédaction proposée par le Conseil national des barreaux. Il vise à compléter celle de la proposition de loi pour la mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel. L'esprit général de l'amendement est de simplifier l'accès des détenus au recours judiciaire et de le rendre le plus opérant possible, lorsque ceux-ci ressentent des conditions de détention indignes.