Intervention de Pascal Brindeau

Le premier concerne le deuxième recours d'un détenu dont le premier aurait été rejeté. Le texte prévoit la nécessité de présenter un élément supplémentaire pour assurer la recevabilité de la seconde requête : le sous-amendement précise que l'élément n'a pas à être objectivement nouveau, mais qu'il n'a pas été avancé par le détenu dans sa première requête. L'objectif est d'éviter de déclarer irrecevable une requête qu'il semblerait logique d'accueillir.

Le second sous-amendement vise à préciser l'office du juge. Peut-être me direz-vous qu'il est déjà satisfait, mais il est opportun de préciser que le juge peut se rendre sur place pour examiner la véracité des éléments ou faire procéder à des vérifications.