Intervention de M'jid El Guerrab

Avec cette question adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les mesures de restriction de déplacements des Français de l'étranger et sur la possibilité de créer formellement un droit au rapatriement ou, plus exactement, un droit au retour sur le territoire national.

Depuis maintenant presque un an, le transport aérien est quasiment à l'arrêt. Les compagnies subissent de plein fouet la résurgence de l'épidémie de covid-19 et ses nombreux variants. Beaucoup de ces compagnies risquent de disparaître, les États ne pouvant plus continuer à toutes les aider. Or, pendant ce temps, de nombreuses contraintes se font de plus en plus lourdement sentir pour nos 3,5 millions de compatriotes qui vivent à l'étranger.

Le Conseil d'État, dans une décision du 12 mars dernier, a supprimé l'obligation de justifier de motifs impérieux pour revenir en France, et le Gouvernement est allé plus loin encore, puisque la mesure a depuis lors été élargie aux conjoints de Français qui n'auraient pas la nationalité française. Je ne peux donc que me réjouir de telles mesures et de telles avancées, pour lesquelles moi-même et d'autres collègues parlementaires nous sommes beaucoup mobilisés derrière vous.

En effet, nos compatriotes qui vivent à l'étranger ne doivent plus avoir l'impression d'être un peu les oubliés de la mère-patrie : c'est pourquoi la question du droit au retour sur le territoire national, avec un effet inaliénable, se pose très sérieusement. Je souhaite donc alerter le Gouvernement quant aux difficultés que rencontrent encore, dans leur vie personnelle et professionnelle, les Français qui résident dans des pays hors Union européenne, et vous demander comment nous pouvons accélérer la réflexion sur l'idée d'un droit au retour sur le territoire national, ainsi que, plus largement, sur le statut des Français de l'étranger et leur place au sein de la République.