Intervention de Guillaume Vuilletet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, mais également à M. le ministre des outre-mer, qui m'a fait l'honneur de me confier une mission sur la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19, c'est-à-dire dans un contexte de crise et dans une perspective d'intégration régionale et de développement économique. Les contacts que j'ai pu nouer durant la préparation de ce rapport, que je dois rendre prochainement, ont fait apparaître le problème que je souhaite vous signaler aujourd'hui et qui est l'une des singularités expliquant que la crise prenne dans nos outre-mer un relief tout particulier. M. le ministre des outre-mer connaît du reste fort bien ce problème car, lorsqu'il m'a fait l'honneur de m'associer au voyage qu'il a fait à La Réunion en août 2020, cette situation particulière nous avait été signalée.

Le tourisme, qui a un poids déterminant dans le tissu économique des outre-mer – il représente environ 10 % de l'activité ultramarine – est lourdement touché par la crise sanitaire : j'invite à lire à ce propos le rapport de notre collègue sénateur. Se rendre dans les territoires insulaires suppose divers services connexes, dont la location de voitures de tourisme, qui fait l'objet de ma question et concerne plus de 150 entreprises fournissant ce service aux visiteurs. Au-delà même du tourisme, la location de véhicules fait partie des rouages indispensables aux économies ultramarines et les entreprises de ce secteur connaissent un problème structurel, que la crise rend plus sensible encore et sur lequel je souhaite appeler l'attention du Gouvernement.

Le problème posé est simple : pour les véhicules de location de tourisme, l'administration fiscale reconnaît, dans l'ensemble du pays, des durées d'amortissement de quarante-huit à soixante mois. Or une telle norme n'est pas adaptée aux outre-mer. De fait, les rapports d'experts convergent pour indiquer qu'on peut y constater un taux d'usure bien supérieur. Il y a sans doute à cela des raisons climatiques, mais aussi des raisons liées à un réseau et à des infrastructures qui ne correspondent pas toujours aux normes que nous connaissons dans l'hexagone.

Dans les faits, nous constatons donc une usure prématurée des véhicules, de l'ordre de 33 % par rapport à l'hexagone. S'il est bien entendu possible pour les loueurs de faire valoir que l'usure est constatée avec un temps d'usage plus court, afin de bénéficier d'un amortissement accéléré, nous pouvons convenir qu'il s'agit d'une lourdeur administrative dont ils se passeraient en cette période un peu troublée. En outre, dans la mesure où cette usure est systémique, la situation est amenée à durer et justifierait l'apport d'une correction pérenne par l'administration.

Le secteur demande que le taux d'amortissement soit adapté à la réalité ultramarine pour le cas particulier des véhicules de tourisme, et atteigne 33 % de la valeur du véhicule par an. Monsieur le secrétaire d'État, une telle adaptation de la réglementation fiscale pourrait-elle être réalisée ?