Intervention de Cédric O

D'une manière générale, les amortissements constatés par une entreprise à raison des biens donnés en location sont admis en déduction du résultat fiscal dans la limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. S'agissant des matériels de transport automobile, la doctrine administrative et la jurisprudence précisent que la durée normale d'amortissement généralement admise est de quatre ou cinq ans.

Toutefois, les entreprises peuvent retenir des durées d'amortissement inférieures à la durée d'usage de référence, à la condition de justifier de circonstances particulières. La doctrine administrative, qui décrit ces circonstances, précise qu'elles peuvent résulter d'une utilisation intensive du bien – par exemple, lorsque le matériel est utilisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre – ou être invoquées lorsque la rentabilité du bien loué n'est pas assurée – comme c'est le cas pour les biens se démodant rapidement. Ainsi, l'administration a précisé que, si ces circonstances étaient établies, elle ne remettrait pas en cause un taux qui ne s'écarterait pas de plus de 20 % des usages professionnels.

La situation géographique et climatique d'un département ou d'une région ne suffit pas à justifier une dérogation et l'institution d'un usage applicable à toutes les entreprises de ce seul département. Il appartient à chaque entreprise de démontrer que les véhicules qu'elle exploite sont effectivement utilisés sur une durée plus courte que les durées généralement admises, compte tenu notamment de l'utilisation qui en est faite et, le cas échéant, de conditions climatiques ou géographiques particulières aux lieux d'utilisation des véhicules.

Une dérogation générale n'est pas souhaitable, puisque le droit en vigueur permet de rendre compte de la réalité économique des différents usages en tenant compte des circonstances de fait propres à l'usage de chaque bien. À cet égard, les entreprises concernées peuvent se rapprocher du service des impôts des entreprises dont elles dépendent afin d'apporter, si elles le souhaitent, l'ensemble des justifications requises.

À toutes fins utiles, il est rappelé que la durée minimale, pendant laquelle les investissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement en outre-mer doivent être conservés par l'entreprise et affectés à l'exploitation pour laquelle ils ont été acquis, résulte à la fois de l'objectif du dispositif, qui vise à assurer durablement le développement économique local, et de l'importance de l'avantage fiscal consenti par l'État.