Intervention de Régis Juanico

Je souhaite vous interroger sur l'assujettissement à la taxe d'habitation – TH – , souvent récent, de certains locaux de collectivités locales mis à disposition d'associations.

À Saint-Étienne, que vous connaissez bien, plusieurs structures associatives ou d'éducation populaire – centres sociaux et amicales laïques, notamment – ont reçu pour la première fois un avis d'imposition, fin 2020 – à l'issue, donc, d'une année particulièrement difficile pour la vie associative, à l'arrêt presque total pendant de nombreux mois en raison de la crise sanitaire.

Dans un contexte de raréfaction de la ressource financière, faute d'activité, la crise a obligé – et oblige encore – des structures à ponctionner leur trésorerie pour faire face à l'urgence. Or les sommes appelées au titre de la TH, qui s'élèvent souvent à plusieurs milliers d'euros, mettent en péril l'équilibre financier, déjà fragile, des structures associatives et d'éducation populaire, qui n'ont pourtant pas manqué à leur mission et entendent continuer de jouer un rôle indispensable de préservation et de développement de la cohésion sociale dans nos quartiers.

Certes, en application de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la TH pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises. A contrario, les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables au titre de la TH. De nombreuses structures ont donc formé des recours auprès de la direction départementale des finances publiques de la Loire, mettant en avant l'ouverture au public de leurs locaux, au-delà des seuls adhérents : en effet, une grande partie de ces espaces peuvent accueillir des réunions publiques, des conseils de quartier, des réunions ou assemblées générales d'autres associations, comme les AMAP – associations pour le maintien d'une agriculture paysanne – , ou encore recevoir des élèves.

Ainsi, au cas par cas, en fonction de la situation exacte de chaque association ayant fourni un plan des locaux suffisamment détaillé pour permettre d'identifier précisément les surfaces privatives et celles ouvertes au public, de maigres dégrèvements ont pu être consentis par la direction départementale des finances publiques – DDFIP. Néanmoins, année après année, force est de constater un durcissement de l'application des textes : la DDFIP fait désormais valoir que l'usage des locaux cesse d'être privatif uniquement lorsque l'ouverture au public ne dépend pas de la volonté de l'organisme. Ils conservent également un caractère privatif lorsque les conditions d'accès restent fixées par l'organisme utilisateur.

Cette situation est particulièrement mal vécue par les acteurs associatifs qui bénéficient de locaux mis à disposition par les collectivités locales, d'autant plus que certaines structures ne sont pas assujetties à la TH, ce qui entraîne de profondes inégalités de traitement. À tous égards, la situation ligérienne, couplée à une lecture particulièrement restrictive des textes, pénalise fortement les structures associatives locales. Dans le contexte tout à fait exceptionnel de 2021, où la persistance de la crise sanitaire engendre à la fois baisse d'activité, perte de recettes, reflux du mécénat des entreprises et diminution du nombre de bénévoles, la survie même de plusieurs d'entre elles est en jeu.

Monsieur le secrétaire d'État, les associations concourent à l'intérêt général : le Gouvernement pourrait-il envisager une révision de leur fiscalité, afin d'exonérer en grande partie, voire totalement, de la TH ces structures vitales pour notre pacte social et républicain ?