Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Le soutien massif apporté aux entreprises face à la crise sanitaire est largement salué au-delà même de nos frontières : avec un effort de 155,36 milliards d'euros en 2020, soit plus du quart des dépenses réalisées à ce titre par les pays de l'Union européenne, la France se situe en tête du classement établi par la Commission européenne.

Le fonds de solidarité constitue l'un des piliers de cette politique de soutien. Or des commerçants de ma circonscription m'ont alertée : ils se trouvent dans une situation financière préoccupante et ne sont pas éligibles à ce fonds. Deux restaurants qui n'ont pu ouvrir en 2020 n'en bénéficient pas, faute de chiffre d'affaires à déclarer, alors que ces restaurateurs ont engagé des frais et contracté des emprunts qu'il leur reste à rembourser. Un bar-épicerie, quant à lui, a perdu trop peu de son chiffre d'affaires, alors que la marge générée par l'épicerie est en fait très inférieure à celle du bar, qui tombe sous le coup des fermetures administratives : malgré l'évolution des critères d'éligibilité pour février 2021, son propriétaire s'est vu dans l'obligation de souscrire un prêt garanti par l'État. Une autre commerçante, qui possède six points de vente de prêt-à-porter, n'a bénéficié du fonds que pour sa société, soit 1 500 euros par mois lors du premier confinement et 10 000 euros en novembre dernier. La durée de la crise et la faiblesse des montants versés durant ces trois mois de fermeture ont grandement fragilisé sa structure.

Monsieur le secrétaire d'État, si je salue les mesures prises en quelque sorte au fil de l'eau pour aider les commerces à surmonter cette crise, toutefois, au vu des situations que je viens de vous exposer, est-il envisagé ou envisageable de poursuivre l'adaptation des critères d'éligibilité au fonds de solidarité, voire de les rendre rétroactifs sous conditions, afin d'éviter que ces entreprises ne mettent la clé sous la porte ?